VOICI LES STATUTS DE L'ASSOCIATION.

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ASSOCIATION
ASTROLOGIE 58

Déclarée en Préfecture de la Nièvre le
16 Janvier 2006
Parue au Journal Officiel du 11 Février 2006
Sous le N° 1228


LES STATUTS DE " ASTROLOGIE 58 "


ARTICLE 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: ASTROLOGIE 58


ARTICLE 2- OBJET
Cette association a pour objet de promouvoir, d’une façon sérieuse et tolérante, l’étude et la
pratique de l’astrologie, susciter et développer les recherches dans ce domaine, favoriser les
échanges entre les personnes intéressées par ce domaine dans un souci d’enrichissement mutuel
fondé sur la responsabilité individuelle et la liberté personnelle . ses moyens d’action sont toutes activités de formations par des cours, études et conseils, lettres d'information sur papier ou par voie électronique par le biais de son site, conférences et stages, réunions, séminaires, ateliers, publications, enseignements, études de logiciels, créations et ventes d'objets astrologiques, créations de sites Internet sur l'Astrologie et autres moyens autorisés par la loi.

ARTICLE 3 - ADRESSE
Le siège de l'association est fixé au
4 Allée Pierre de Coubertin,
58660 COULANGES LES NEVERS, Nièvre.
Il pourra être transféré :
- par simple décision du conseil d'administration.
- par l'assemblée générale.
-par simple décision du conseil d'administration. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l'association est illimitée.


ARTICLE 5 - ADHESION
Pour être membre de l'association, il suffit d'en faire la demande et de verser la cotisation
annuelle. Le comité de sélection peut refuser la demande, sans être tenu d'en donner les raisons.
Sa décision est sans appel.
Tous les membres de l'association s'engagent à respecter les présents statuts, à se conformer aux usages de l'association et à respecter le règlement intérieur.
L'association se compose de membres actifs et de membres sympathisants.
Les membres actifs sont ceux qui prêtent leur concours actif au bon fonctionnement de
l'association, et que le comité de sélection reconnaît comme tel.
Les membres sympathisants sont ceux qui ne font qu'utiliser les activités de l'association.
La qualité de membre actif est accordée par le comité de sélection, pour une durée limitée et
renouvelable.
Les membres sympathisants acquittent leur cotisation ordinaire. Ils peuvent devenir membres
bienfaiteurs en s'acquittant d'une cotisation au moins égale à 2 fois la cotisation ordinaire.
Le conseil d'administration peut décerner à tout membre le titre membre d'honneur, pour services rendus à l'association ou aux causes qu'elle soutient.

ARTICLE 6 - COTISATION
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé annuellement par:
- le conseil d'administration.
- l'assemblée générale.


ARTICLE 7 - RADIATION
La qualité de membre se perd par:
- le décès.
- la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration.
- le non paiement de la cotisation dans un délai de 1 mois après sa date d'exigibilité.
- la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de
réception.

ARTICLE 8 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent:
- Le montant des cotisations.
- Les subventions de l'État et des collectivités territoriales.
- Les recettes des manifestations exceptionnelles.
- Les ventes faites aux membres ou lors de manifestations.
– Les dons de quelque nature que ce soit.
– Toutes autres ressources qui ne seraient contraires aux lois en vigueur.


ARTICLE 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de membres élus par
l'assemblée générale. Le nombre des administrateurs, de 2 au minimum et de 5 au maximum, est
proposé par le conseil d'administration. Les administrateurs sont élus pour une durée de 5 ans.
Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un siège, pour quelque raison que ce
soit, les autres administrateurs pourvoient au remplacement, en attendant la prochaine assemblée générale, en cooptant une personne parmi les membres de l'association.
Le président de l'association est élu par le conseil d'administration et est seul habilité à ouvrir tous comptes en banque et auprès d'autres établissements de crédit et à effectuer tous emplois de fonds.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Le conseil d'administration nomme le comité de sélection.


ARTICLE 10 - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président. Les
décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

ARTICLE 11 - REMUNERATION
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur
justificatifs. Les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale.
Leurs fonctions sont bénévoles.


ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Ils sont convoqués par :
- voie de presse.
- convocation individuelle.
- affichage dans les locaux du club.
- bulletin d'information.
L'assemblée générale se réunit chaque année (date à définir par le conseil d'administration). Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Pour les membres
absents l'usage des mandats est autorisé et chaque membre ne peut détenir qu'un nombre de 2
mandats maximum.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de
l'assemblée.
L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.


ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la
dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de
l'article 12.
Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du
conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Les décisions qu'elle rendra seront prises à la majorité des 2/3.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.


ARTICLE 14 - REGLEMENT INTERIEUR
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera
soumis pour approbation à l'assemblée générale.


ARTICLE 15 - DISSOLUTION
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur.
L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association
poursuivant un but identique ou s'en approchant.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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